Informations Légales et Politiques d'AZVA

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs du site AZVA sont informés des présentes mentions légales.

Le site AZVA est accessible à l'adresse suivante : https://www.azva.cloud. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après, ainsi que des lois applicables.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

A. Éditeur du site

AZVA SAS
Siège social : Lomé – TOGO
Email : info@azva.cloud

Ci-après dénommé "l'Éditeur".

B. Directeur de la publication

TCHONA AYESSAN SAMUEL
Email : samuel@azva.cloud

Ci-après dénommé "le Directeur de la publication".

C. Hébergeur

Le site AZVA est hébergé sur une infrastructure cloud conforme aux normes internationales de protection des données (RGPD et lois locales).

D. Utilisateurs

Est considéré comme utilisateur tout internaute accédant et naviguant sur le site AZVA.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, AZVA s’engage à en rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, les contenus (textes, images, vidéos, sons, logos…) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Les marques "AZVA", "AGBE AI", "TibCoin" et le logo AZVA sont des marques déposées.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu. Un lien vers la page d’accueil peut être créé sans autorisation préalable, mais l’Éditeur se réserve le droit d’exiger sa suppression.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour toute question ou signalement : info@azva.cloud.

Dernière mise à jour : 22 juin 2025

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles AZVA permet l’accès à son site et à ses plateformes (AGBE AI, TibCoin, etc.).

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu à ses services. L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion internet.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à l’Éditeur ou à ses contributeurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations diffusées peuvent comporter des erreurs. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et à utiliser le site de manière licite. Il garantit l’exactitude des données qu’il fournit.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

AZVA décline toute responsabilité concernant les contenus des sites tiers accessibles via des liens externes.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Il appartient aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi togolaise.

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

Politique de Confidentialité

AZVA ("nous") s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs ("vous"). Cette politique explique les types de données collectées, leur usage, et vos droits.

ARTICLE 1 – DONNÉES COLLECTÉES

• Données fournies par l’utilisateur : nom, email, CV, messages, etc.
• Données collectées automatiquement : IP, navigateur, pages visitées (via cookies).
• Données d’usage des plateformes AZVA (requêtes sur AGBE AI).

ARTICLE 2 – UTILISATION DES DONNÉES

• Fourniture des services et gestion des comptes
• Support et assistance
• Envoi d’emails promotionnels (avec consentement)
• Analyse des usages pour amélioration
• Conformité légale

ARTICLE 3 – PARTAGE DES DONNÉES

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques ou autorités compétentes si nécessaire.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ

Des mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger vos données. Aucun système n’étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités définies ou pour répondre à nos obligations légales.

ARTICLE 6 – VOS DROITS

• Accès, rectification, suppression
• Opposition ou limitation du traitement
• Retrait de consentement
• Réclamation auprès de l’autorité compétente (ex : HAPDP au Togo)

ARTICLE 7 – COOKIES

Le site utilise des cookies pour des raisons techniques et analytiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

ARTICLE 8 – MISE À JOUR

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La dernière version fait foi.

ARTICLE 9 – CONTACT

Contact : info@azva.cloud

Dernière mise à jour : 1er juin 2025